VD_OMNI GE.2024.0260 vom 29. Juni 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________, C.________, D.________/Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité, Municipalité de Lausanne | Recours des organisatrices d'une Fan Zone contre la décision de révocation de toutes les autorisations de manifestations à l'extérieur, sur le domaine public du canton de Vaud, pour les évènements devant se dérouler le samedi 29 juin 2024, à partir de 14h00, jusqu'au dimanche 30 juin 2024 à 8h00, rendue par le Chef du Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES) par application de la clause générale de police en raison de l'alerte météorologique d'orages de degré 4 émise par MétéoSuisse. S'il y a lieu de douter du caractère politique prépondérant de la décision litigieuse, ouvrant ainsi la voie à un recours devant le TC, cette question peut souffrir de demeurer indécise (c. 1a). Les recourantes ont un intérêt digne de protection. La question de l'intérêt actuel au recours est quant à elle laissée ouverte (c. 1b). La Cour retient qu'en présence d'une situation extraordinaire comme celle de l'espèce, le Chef du DJES, en tant que membre du Conseil d'Etat, était fondé à prendre seul la décision litigieuse par application de la clause générale de police afin de garantir la sécurité publique. L'état de nécessité permettait de s'écarter de la composition requise par la loi. En l'absence d'une base légale expresse, ce régime d'exception est toutefois admis uniquement en situation d'urgence (c. 3). L'atteinte à la liberté économique des recourantes respecte le principe de proportionnalité (c. 4).