VD_OMNI GE.2024.0247 vom 25. Oktober 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF), Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la, Etablissement primaire et secondaire Montreux-Est | Recours contre une décision d'orientation d'un enfant en 9ème VG. Avec 12,5 points dans le groupe restreint, il lui manque 2,5 points pour pouvoir être orienté en VP. S’agissant de règles claires et précises, les autorités d’application ne disposent d’aucune marge de manœuvre quant au choix des notes déterminantes ou quant à la méthode de calcul des moyennes applicables. A cet égard, il ne peut donc pas être question de violation du pouvoir d’appréciation. Il est vrai que l’art. 78 al. 2 RLEO et le CGE permettent, voire imposent, de déroger aux règles strictement arithmétiques régissant l'orientation des élèves: le bénéfice de circonstances particulières suppose toutefois d'une part que l'insuffisance des résultats trouve sa cause dans une scolarité gravement et durablement perturbée et d'autre part que les résultats en cause ne reflètent pas les aptitudes réelles de l'élève. Or, en l’espèce, les résultats de l’enfant sont cohérents au long de la scolarité. Certes, incontestablement, l'enfant souffre de troubles particuliers qui le mettent en situation de difficulté dans le cadre scolaire, mais rien n’indique que ses résultats seraient d’une certaine manière biaisés par rapport à la réalité de ses acquis. Recours rejeté.