VD_OMNI GE.2024.0181 vom 22. April 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ et B.________ /Département de la culture, des infrastructures et des ressources, Municipalité d'Epalinges | Recours contre une mesure de signalisation routière consistant à supprimer 34 places de stationnement le long d'une route et à créer au niveau de la terminaison de cette route un parking public de 28 places. Question de la qualité pour recourir, douteuse, laissée ouverte. Rejet du grief de violation de l'art. 13 LRou, les mesures de signalisation litigieuses n'étant pas assimilables à une projet de construction. Pas de violation du principe de coordination de l'art. 25a LAT, cette disposition n'étant pas applicable à une procédure de signalisation routière régie par la LCR. Pas non plus de violation du principe de proportionnalité, les mesures litigieuses devant permettre d'améliorer la sécurité des cyclistes et des piétons, 6 places de parc seulement n'étant pas relocalisées mais définitivement supprimées et de nombreuses autres possibilités de stationnement existant dans le quartier. Rejet du grief de violation de la liberté économique. Pour autant que recevable, rejet du recours.