VD_OMNI GE.2024.0179 vom 19. September 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Municipalité de Villeneuve | Rejet du recours contre le refus de la municipalité de verser une subvention déjà accordée, du moins sur le principe, pour une installation photovoltaïque. Le versement de la subvention était en effet subordonné à la condition que les requérants annoncent à la municipalité, dans un délai de deux ans dès la décision d'octroi, que l'ouvrage avait été réalisé et mis en service conformément aux conditions d'octroi. Même si cette condition n'était pas formulée de manière limpide, les recourants sont restés muets pendant trois ans et trois mois après la décision d'octroi; seule la réception de la décision litigieuse prononçant le refus du versement les a conduits à une réaction. C'est ainsi à juste titre qu'ils ne se prévalent pas de leur bonne foi. Pour le surplus, les recourants se limitent à renvoyer la responsabilité du manquement à société énergéticienne qu'ils avaient mandatée.