VD_OMNI GE.2024.0163 vom 7. Januar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Conseil de santé | Enfant ayant entamé un processus de changement de genre. Dénonciation auprès du Conseil de santé par le père, qui reproche aux médecins de son enfant d'avoir manqué à leurs devoirs. Confirmation du refus de l'autorité de reconnaître à l'intéressé la qualité de partie. Les conditions restrictives pour admettre cette qualité au dénonciateur ne sont pas réalisées en l'espèce. Le recourant ne peut pas non plus se prévaloir de la LInfo pour avoir accès au dossier, l'art. 35 al. 2 LPA-VD lui étant opposable. Recours rejeté.