VD_OMNI GE.2024.0162 vom 11. März 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Direction générale de la mobilité et des routes, Municipalité de BLONAY-SAINT-LÉGIER | Recours de riverains contre la limitation à 30km/h de nuit d'un tronçon d'une route cantonale, afin de réduire le bruit routier. Définition de l'objet du litige, qui ne porte que sur la mesure de signalisation routière et non sur la question de l'assainissement des parcelles des recourants et des éventuels allégements y relatifs (c.2). Pas de violation du droit d'être entendu, en particulier pas de consultation préalable des riverains en matière de réglementation du trafic (c.3). L'abaissement de la vitesse à 30km/h de nuit requiert la mise en oeuvre d'une expertise (c.4b/aa). L'autorité intimée pouvait se fonder sur une expertise diligentée dans la procédure d'assainissement pour évaluer le bien-fondé de la mesure, celle-ci ayant été établie par un spécialiste et contenant tous les éléments permettant d'évaluer le respect des exigences légales en matière de dérogations aux limitations générales de vitesse (c.4b/bb). Le tronçon concerné remplit les critères d'éligibilité établis par le canton pour un 30km/h nocturne (c.4b/cc) et la mesure est apte à atteindre le but poursuivi de réduction du bruit routier, peu importe que les VLI soient encore dépassées (c.4b/dd). Recours rejeté.