VD_OMNI GE.2024.0149 vom 20. Mai 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Département de la santé et de l'action sociale | Interdiction de pratiquer prononcée à l'égard d'un gynécologue-obstétricien suite à la plainte de deux patientes ayant accouché sous sa direction. Qualité pour recourir du recourant qui a quitté la Suisse et fait valoir ne plus souhaiter y exercer laissée indécise (consid. 1). Constat qu'une des conditions d'octroi de l'autorisation de pratiquer n'est plus remplie dès lors que le recourant a quitté la Suisse et qu'elle pouvait donc être retirée déjà pour ce motif (consid. 2). Le recourant ayant quitté la Suisse avant de pouvoir être entendu par le Conseil de santé, celui-ci pouvait statuer en l'état du dossier; dans ces circonstances et au vu de la gravité des faits reprochés, l'autorité pouvait prononcer un retrait de l'autorisation, le communiquer aux autres cantons et assujettir une éventuelle restitution à une entrevue avec le Médecin cantonal (consid. 4). Recours rejeté.