VD_OMNI GE.2024.0148 vom 6. August 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité d'Epalinges | Recours contre une décision de la Municipalité confirmant la décision de son Office de la population qui refusait de corriger le registre communal des habitants en mentionnant une date de départ antérieure. Le registre des habitants se doit de refléter la réalité de l'établissement des habitants de la commune. Ses inscriptions ne peuvent être fictives ni résulter d'une simple manifestation de volonté. Au terme de son appréciation des preuves, la cour considère que le recourant n'a pas démontré qu'il avait quitté la Suisse antérieurement. Il y a lieu de retenir que les premières déclarations du recourant sont plus proches de la vérité que celles faites ultérieurement, dans le cadre d'une procédure contentieuse. Par ailleurs, les pièces produites devant la CDAP sont contradictoires. Rejet du recours.