VD_OMNI GE.2024.0051 vom 26. August 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de B.________, Municipalité de D.________ | Recours contre une décision de la Municipalité refusant d'intégrer le recourant à son registre des habitants. Il appartient au particulier de démontrer qu'il réside sur le territoire communal pour obtenir son inscription au registre des habitants de la commune. Appréciation des preuves fournies par la Municipalité (principalement des rapports de police) et par le recourant (contrat de bail, réservation d'un appartement). Les explications fournies par le recourant sont crédibles et démontrent qu'il a le centre de ses intérêts personnels dans la commune. Compte tenu du délai d'attente prévisible et de l'âge du recourant, on ne peut pas suivre l'autorité intimée lorsqu'elle prétend que le recourant ferait croire qu'il résiderait sur son territoire dans l'unique but d'obtenir une place d'amarrage. Admission du recours et renvoi du dossier à la Municipalité pour inscrire le recourant au registre des habitants de la commune.