VD_OMNI GE.2023.0221 vom 11. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Lausanne | En tant que le recourant demande un jour de congé supplémentaire pour l'activité qu'il déploie certains samedis et dimanches, le recours doit être rejeté. Ces activités sont en effet compensées en heures - le cas échéant avec une majoration - et le recourant reçoit une indemnité pour son service de piquet. Les autres conclusions du recourant sont irrecevables. La situation du recourant n'est pas assimilable à celle d'un véritable service de piquet qui dure 24 heures, ni de demi-piquet (12 heures). Il s'agit en effet d'une activité comprise dans son horaire de travail ordinaire et planifiée à l'avance. Il n'y a en effet aucun aspect de garde ou de piquet puisque, lorsque le travail est planifié, le recourant est sûr de devoir travailler. En outre ce travail est effectivement réalisé dans les tranches horaires prévues. Il ne répond donc pas à la définition d'un service de garde ou de piquet qui implique une intervention hors du service, c'est-à-dire hors des heures de travail ordinaire du recourant. Le recourant admet en outre ne pas être empêché de récupérer les heures effectuées les samedis et dimanches avec compensation. Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.