VD_OMNI GE.2023.0213 vom 19. Januar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Commission de recours HEP, HAUTE ECOLE PEDAGOGIQUE (HEP) | Recours pour déni de justice de la Commission de recours de la HEP sans objet à la suite du prononcé de la décision. Reste à trancher la question des frais et des dépens. En l'espèce, la procédure a durée près de 14 mois, dont 9 se sont écoulés alors que la cause était en état d'être jugé. Malgré plusieurs relances du recourant pour demander quand un arrêt serait rendu, la Commission de recours n'a jamais répondu ou accusé réception. En ne répondant pas à la dernière interpellation du recourant, l'autorité a pris le risque qu'un recours pour déni de justice soit déposé. Sur la base d'un examen sommaire, le recours aurait a priori été admis. Partant, le recourant a droit à des dépens.