VD_OMNI GE.2023.0196 vom 5. April 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________, C.________/Police cantonale du commerce | Recours contre la décision de la police du commerce ordonnnant la fermeture et le retrait des autorisations d'exercer et d'exploiter un café-restaurant. Recours ayant perdu son objet s'agissant du retrait des autorisations d'exploiter durant un mois, ces mesures ayant été exécutées. Décision attaquée confirmée en tant qu'elle ordonne la fermeture du café-restaurant durant un mois et subordonne sa réouverture au dépôt d'une nouvelle demande de licence complète et conforme. Décision confirmée en tant qu'elle prononce le retrait de l'autorisation d'exercer pour une durée d'une année, compte tenu d'un précédant avertissement et de la violation de plusieurs normes élémentaires en matière d'hygiène alimentaire. Mesure conforme au principe de la proportionnalité. Rejet du recours dans la mesure où il conserve un objet.