VD_OMNI GE.2023.0186 vom 29. Juli 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Commission de recours de l'Université de Lausanne, Université de Lausanne Direction | Recours d'une association d'étudiants contre le refus de la Direction de l'UNIL, confirmé par la Commission de recours, de lui accorder le statut d'association universitaire, au motif que son sociétariat, exclusivement masculin, est incompatible avec la charte de l'UNIL. Sur le plan de la proportionnalité, la Direction de l’UNIL n’a envisagé aucune autre mesure moins contraignante que le refus incriminé; en outre, le refus signifié à la recourante a pour conséquence de la défavoriser au regard d’autres associations d’étudiants ou de l’influencer dans son fonctionnement en raison de la composition statutaire non mixte de son sociétariat. Aucun motif de s'écarter de l'ATF 140 I 201 ayant déjà tranché la question de la proportionnalité de cette mesure; il n’apparaît pas en effet que la situation politique et sociétale ait évolué de manière déterminante depuis lors, au point de justifier le renversement de la pesée des intérêts effectuée par le Tribunal fédéral. Admission du recours. Recours au TF admis (2C_441/2024 du 25 mars 2025).