VD_OMNI GE.2023.0177 vom 21. November 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Lausanne | Recours contre une résiliation des rapports de travail dans le régime de nomination provisoire de l'art.8 RPAC (commune de Lausanne). L'autorité intimée se fonde sur un motif que le recourant estime qu'elle connaissait ou devait connaître lors de son engagement initial. Or, même lorsque l'agent public est soumis au régime provisoire défini par l'art. 8 RPAC, le congé signifié par la Municipalité doit, pour être valable, reposer sur un motif plausible ou objectivement fondé, sans qu’il ne soit nécessairement grave. En l'état, il n'est pas possible de déterminer quel degré de connaissance des faits que la municipalité reproche au recourant elle ou ses agents avait lors de la nomination. L'autorité en rendant sa décision sans établir les faits et en refusant les mesures d'instruction proposées par le recourant a ainsi violé le droit d'être entendu de ce dernier. Il convient par conséquent d'annuler la décision attaquée. Il y aura lieu d'établir plus en détails qui était informé lors de l'engagement ou ultérieurement de l'existence de la photographie incriminée. Recours admis.