VD_OMNI GE.2023.0155 vom 25. Oktober 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité d'Echichens | Rejet, pour autant qu'il ait conservé un objet, du recours pour déni de justice formé par le recourant sous l'angle de la LInfo, qui dénonce l'absence de réponse de la Municipalité à sa demande de production de diverses pièces. La LInfo n'est pas applicable lorsqu'une procédure est en cours. La Municipalité ayant désormais statué sur la demande d'autorisation de construire, le recours pour déni de justice est sans objet.