VD_OMNI GE.2023.0132 vom 22. November 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Direction générale de l'emploi et du marché du travail - DGEM | Recours dirigés contre des décisions de la DGEM sanctionnant la recourante et lui infligeant des frais de contrôle au motif que celle-ci aurait employé un étranger sans autorisation. Le procès-verbal de visite rédigé par les inspectrices constate certes que l'étranger en cause se trouvait dans les rangées de vigne au moment de la visite, mais ne retient à nul endroit qu'il y travaillait. Au contraire, le procès-verbal indique clairement dans la rubrique "constat" que ladite personne "ne travaille pas". Il y a lieu de présumer que le procès-verbal reflète bien les constatations faites par les inspectrices elles-mêmes, non pas, comme le soutient la DGEM, les seules déclarations de la recourante. Rien dans le dossier ne permet de renverser cette présomption. Compte tenu de surcroît des explications de la recourante et des pièces qu'elle a déposées, le recours doit être admis et les décisions attaquées annulées.