VD_OMNI GE.2023.0121 vom 4. Juli 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Département de la santé et de l'action sociale | Procédure administrative (disciplinaire) menée devant le Conseil de santé, alors qu'une procédure pénale a été engagée. Confirmation de la décision par laquelle le Département de la santé et de l'action sociale a rejeté la demande de suspension de la procédure disciplinaire jusqu'à droit connu au pénal. Recevabilité du recours laissée indécise, l'existence d'un préjudice irréparable étant très douteuse. Le refus de suspendre se justifie par le fait que les deux procédures diffèrent sur de nombreux aspects, pour des motifs de célérité et du fait des connaissances spécifiques du Conseil de santé. La décision attaquée ne porte pas atteinte au droit du recourant de ne pas s'auto-incriminer, le recourant disposant dans la procédure disciplinaire de garanties équivalentes à celles de la procédure pénale. Rejet du recours.