VD_OMNI GE.2023.0120 vom 3. August 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF), Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la, Etablissement primaire et secondaire D.________, Etablissement primaire & secondaire E.________ | Recours contre le refus d’une demande de dérogation au principe de la scolarisation au lieu de domicile. Malgré l’octroi de dérogations antérieures, il n’existe pas de droit acquis à l’obtention d’une éventuelle future dérogation à l’aire de recrutement. Les parents invoquent qu’un changement d’école risquerait d’entraîner des conséquences sur le processus d’apprentissage de leur enfant. Malgré la production d’un certificat médical, ce dernier n’atteste pas de problèmes de santé particuliers permettant de justifier une dérogation. Âgé de 12 ans, l’enfant pourra effectuer seul ses déplacements et il est souhaitable de favoriser son autonomie. Une éventuelle surcharge des effectifs scolaires est régulée au sein de l'aire de recrutement concernée. Rejet du recours.