VD_OMNI GE.2023.0091 vom 5. Juli 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF), Etablissement primaire de ********, Etablissement primaire & secondaire de ******** | Rejet du recours formé contre la décision du DEF refusant une demande de dérogation pour l'enclassement d'une élève dans un établissement scolaire au domicile de son père. En présence d'une garde alternée est déterminant le lieu de domicile figurant dans la convention de divorce. Absence de motif de dérogation.