VD_OMNI GE.2023.0080 vom 25. Juli 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Département de la culture, des infrastructures et des ressources, Municipalité d'Avenches | Contestation d'une mesure expérimentale de signalisation routière. Rappel de ce qu'en matière de signalisation routière, la qualité pour recourir n'est reconnue qu'aux riverains (qu'ils soient propriétaires ou locataires) ainsi qu'à toute personne qui utilise plus ou moins régulièrement la route concernée (tels que résidents des environs ou encore pendulaires), dans la mesure où ils subissent des inconvénients sensibles en lien avec la restriction contestée, mais en revanche pas lorsque le trajet n'est effectué que de manière occasionnelle. Qualité pour recourir douteuse en l'espèce. Rejet au fond dès lors que la décision a été prise dans le respect des dispositions de procédure et qu'elle respecte au surplus le principe de proportionnalité, c'est-à-dire qu'elle est propre à atteindre le but d'intérêt public recherché, en restreignant le moins possible la circulation et en ménageant le plus possible la liberté individuelle.