VD_OMNI GE.2023.0071 vom 21. Mai 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Office de l'accueil de jour des enfants | Si l'OAJE a déjà annoncé dans la décision attaquée qu'à l'échéance de l'autorisation d'exploiter en cours, l'accueil préscolaire ne sera plus autorisé dans les locaux actuels de l'institution exploitée par la recourante, il ne s'agit en l'état que d'une intention qui lui appartiendra de confirmer, lorsqu'il sera formellement saisi d'une demande de renouvellement, et par conséquent pas d'une décision au sens de l'art. 3 LPA-VD. Le recours en tant qu'il concerne cette intention est irrecevable. Compte tenu de l'écoulement du temps, la recourante n'a par ailleurs plus d'utilité pratique à l'obtention d'un contrôle du bien-fondé des conditions au maintien de son autorisation d'exploiter jusqu'à l'échéance de celle-ci. Le recours en tant qu'il est dirigé contre ces conditions n'a dès lors plus d'objet.