VD_OMNI GE.2023.0067 vom 9. Mai 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ /POLICE CANTONALE | Recours pour déni de justice du fait que la Police cantonale aurait refusé de rendre une décision, respectivement de répondre à son courrier du 18 février 2023 lequel requérait confirmation que sa base de données ne contenait désormais plus aucune donnée liée au séquestre d'arme dont il avait fait l'objet. Or, il résulte clairement de la procédure menée devant la CDAP précédemment et confirmée par le récent arrêt du Tribunal fédéral, que le recourant ne pouvait ignorer, que l'autorité intimée est légitimée à conserver des informations en lien avec le séquestre de son arme. Il a ainsi été jugé qu'il existe un intérêt public prépondérant à pouvoir attester, sous l'angle juridique et administratif, non seulement des raisons du séquestre de l'arme du recourant, mais également et surtout, des motifs pour lesquels son arme a pu lui être restituée. Pas de déni de jutice en l'espèce, recours rejeté. Recours au TF rejeté (1C_240/2023 du 9 février 2024).