VD_OMNI GE.2023.0061 vom 8. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Lausanne | Licenciement d'un fonctionnaire au motif que son poste est supprimé. Le recourant occupait la fonction de chef de section. Suite à une première réorganisation, ses tâches opérationnelles et liées à l'expertise métier ont été reprises par ses subordonnés (dont les postes ont été revalorisés) et il n'a plus eu en charge que la supervision et la conduite de la section. Lors d'une deuxième réorganisation, dès lors que c'est son supérieur hiérarchique qui a été désormais chargé de la supervision de la section, la fonction du recourant est devenue obsolète, ce qui a justifié sa suppression. La demande du recourant que la Commission paritaire soit consultée est rejetée, le règlement ne prévoyant une telle consultation qu'en cas de licenciement pour justes motifs (consid. 4c). La suppression de la fonction du recourant apparaît justifiée par les réorganisations opérées (consid. 5d). Le grief du recourant selon lequel l'autorité intimée n'aurait pas répondu à son obligation de rechercher un poste pour lui au sein de l'administration est rejeté (consid. 6c). Recours rejeté.