VD_OMNI GE.2023.0042 vom 7. November 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Police cantonale du commerce, Direction générale de l'emploi et du marché du travail (DGEM) | L'avertissement avec menace de fermeture d'établissement et de retrait des autorisations d'exploiter et d'exercer adressé par la police cantonale du commerce à l'endroit d'une société qui a employé des étrangers dépourvus des autorisations de séjour et de travail nécessaires est justifié. L'avertissement se fonde sur des faits constatés par la Direction générale de l'emploi et du marché du travail dans une décision exécutoire que la recourante ne parvient pas à remettre en cause. Il n'y a pas lieu de suspendre la procédure de recours jusqu'à droit jugé au pénal car un jugement pénal postérieur ne serait a priori pas susceptible, en l'espèce, de comprendre des faits nouveaux justifiant une reconsidération.