VD_OMNI GE.2023.0027 vom 20. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Direction générale des affaires institutionnelles et des communes | Confirmation de la décision de la DGAIC, autorité compétente en matière LAVI, allouant au recourant la somme de 5'000 fr. à titre de réparation morale fondée sur l'art. 22 al. 1 LAVI et rejetant ses prétentions en indemnisation de son dommage matériel. Victime d'une violente agression au couteau par une tierce personne (tentative de meurtre), le recourant a souffert de plaies à l'abdomen et à la hanche qui ont cicatrisé en restant sensibles, ainsi que de séquelles psychologiques sévères (trouble de stress post-traumatique avec réaction anxieuse et dépressive; marginalisation sociale). S'agissant de l'indemnisation du dommage matériel, le recourant échoue à établir un lien de causalité entre l'agression subie et la perte de gain qu'il allègue (consid. 3b); par ailleurs, les prestations d'aide fournies par la mère du recourant ne correspondent pas à un préjudice indemnisable au sens de la LAVI (consid. 3c). S'agissant de la réparation morale, au vu de l'évolution des séquelles physiques et psychiques subies par le recourant, et compte tenu du fait que l'atteinte psychique doit être considérée comme une circonstance aggravante de l'atteinte physique, la mesure de reconnaissance à l'indemnisation du tort moral exprimée par l'autorité intimée, qui correspond à la limite supérieure de la fourchette prévue par le Guide de l'OFJ pour les atteintes corporelles de premier degré, tient compte de manière adéquate de l'ensemble des circonstances, sans arbitraire ni violation du principe de l'égalité de traitement (consid. 5c). Recours rejeté.