VD_OMNI GE.2023.0014 vom 5. Juni 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF), enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO) | Recours contre la décision du DEF confirmant l'enclassement d'un enfant atteint d'un TSA dans un établissement scolaire régulier avec des mesures renforcées, plutôt que dans un établissement de pédagogie spécialisée. Irrecevabilité des conclusions pécuniaires en remboursement de frais relatifs à la scolarisation dans une école privée. Rejet des griefs relatifs au déroulement de la procédure d'évaluation standardisée préscolaire mise en oeuvre pour déterminer les difficultés et les besoins individuels de l'enfant. Les éléments déterminants pour se prononcer sur la scolarisation ont été évalués avec soin. Confirmation de la décision de scolarisation au sein d'un établissement primaire régulier avec des mesures renforcées d’enseignement spécialisé et une aide à l’intégration. Recours au TF rejeté (2C_376/2023 du 23 février 2024).