VD_OMNI GE.2023.0012 vom 25. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________Direction générale des affaires institutionnelles et des communes | Enfant, victime d'abus sexuels répétés de la part de son père, alors qu'elle n'était âgée que de 5 à 13 ans au moment des faits. Le montant de 40'000 fr. alloué par la DGAIC à titre de réparation morale ne tient pas suffisamment compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, notamment de la cruauté des actes subis et des conséquences psychologique de ceux-ci sur la recourante. Recours admis et décision réformée en ce sens que le montant alloué est arrêté à 65'000 francs.