VD_OMNI GE.2023.0002 vom 31. August 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Morges | Admission du recours dirigé contre une décision de retrait de droit d'amarrage. Nature de la mesure réglementaire (résiliation [ou non-renouvellement] ou retrait). Dans la mesure où il n'est pas établi que l'autorité intimée a adressé au recourant deux rappels assortis d'une menace, il y a lieu d'admettre que les conditions pour le prononcé d'un retrait ne sont pas réalisées. Partant, la mesure litigieuse viole le droit communal.