VD_OMNI GE.2022.0293 vom 15. Mai 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/ASI7 (Association Scolaire des 7 communes - Région de La Sarraz), Etablissement primaire et secondaire du Levant | Comité de direction d'une association scolaire intercommunale prononçant à l'encontre d'un élève d'un établissement scolaire une exclusion temporaire du restaurant de l'établissement jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours, en raison de son comportement irrespectueux répété envers le personnel de service du restaurant. Recours du père de l'élève contre cette décision. Rejet des griefs du recourant relatifs à un défaut de motivation de la décision attaquée (consid. 2) ainsi qu'à une constatation inexacte des faits pertinents (consid. 4). Le Comité de direction a valablement adopté un règlement relatif au restaurant de l'établissement scolaire, qui codifie notamment les exigences en matière de comportement à adopter par les élèves dans ce cadre, et prévoit les mesures disciplinaires applicables en cas de non respect de ces principes (consid. 3). En l'espèce, les propos et comportements de l'élève rapportés par le personnel du restaurant sont manifestement contraires aux exigences du règlement (consid. 5). La sanction prononcée à son égard est conforme au règlement et respecte le principe de la proportionnalité (consid. 6 et 7). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.