VD_OMNI GE.2022.0290 vom 25. Juli 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Morges | En résiliant le droit d'amarrage du recourant qui, deux années de suite, n'a pas demandé le renouvellement de son autorisation dans le délai imparti pour ce faire, la municipalité n'a pas violé le droit communal. Rejet du recours.