VD_OMNI GE.2022.0283 vom 25. Juli 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Morges | En résiliant le droit d'amarrage d'un bénéficiaire qui, après des manquements (mauvais entretien de son voilier), omet de demander le renouvellement de son autorisation dans le délai imparti pour ce faire, la municipalité n'a pas violé le droit communal. Rejet du recours.