VD_OMNI GE.2022.0277 vom 12. Oktober 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Service de la population Secteur des naturalisations | Confirmation de la décision du SPOP, refusant d'accorder au recourant la naturalisation, compte tenu des inscriptions figurant dans son casier judiciaire et de l'insuffisance de ses connaissances linguistiques. D'une manière générale, il n'est pas admissible de fonder un refus d'octroi de la naturalisation sur un unique critère d'intégration, à moins que celui-ci, tel par exemple des antécédents pénaux importants, ne se révèle à lui seul décisif. Tel est le cas en l'occurrence, au regard des biens juridiques auquel le recourant a porté atteinte et de son attitude à l'égard de cette condamnation, qui a trait à des faits s'étant déroulés peu avant le dépôt de la demande de naturalisation. Le SPOP pouvait en outre tenir compte de l'existence d'autres condamnations plus anciennes, qui figurent toujours dans le casier VOSTRA, s'agissant du recourant, qui ne maîtrise de surcroît pas suffisamment la langue française, sans qu'il n'établisse pouvoir être mis au bénéfice d'une dérogation. Recours rejeté.