VD_OMNI GE.2022.0273 vom 24. Februar 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, Fondation B.________ | La LPA-VD est applicable aux décisions émanant de l'autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-SO), qui est une autorité intercantonale (c. 1). Les conclusions du recourant en annulation de la révocation de sa fonction de membre d'un Conseil de Fondation n'ont plus d'objet puisque dite fondation a été radiée du registre du commerce ensuite de son absorption par fusion avec une autre fondation. Les autres conclusions sortent en outre de l'objet du litige (c. 2). Recours au TF déclaré irrecevable le 6 juillet 2023 (5A_244/2023).