VD_OMNI GE.2022.0263 vom 13. Mai 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de La Tour-de-Peilz | Le recourant conteste le refus de la municipalité de lui attribuer une place d'amarrage dans le port communal. Pas de violation du principe réglementaire de l'attribution prioritaire des droits d'amarrage aux habitants de la commune (c. 2b/aa). Le renouvellement des droits d'amarrage n'est pas critiquable (c. 2b/bb). Pas de violation de la liberté de mouvement et de la garantie de la propriété (c. 3). Rejet du recours. Recours au TF rejeté par arrêt du 13 mai 2024 (2C_433/2023).