VD_OMNI GE.2022.0229 vom 27. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de ********, Service de la population Secteur des naturalisations | Recours dirigé contre le refus de la municipalité d'octroyer la bourgeoisie communale à un ressortissant étranger, au motif qu'il était réputé avoir quitté la Suisse dès lors qu'il suivait des études dans une université étrangère durant plus d'une année. Selon la jurisprudence du TF, la question de savoir si le suivi d'études à l'étranger doit conduire à retenir que le recourant ne séjourne plus en Suisse ne dépend pas uniquement de la durée de la formation, mais de l'ensemble des circonstances. Admission du recours et renvoi de la cause à la municipalité.