VD_OMNI GE.2022.0220 vom 2. Mai 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Commission de recours de l'Université de Lausanne, Direction de l'Université de Lausanne | Confirmation de la décision de la Commission de recours de l'Université de Lausanne (CRUL), révoquant le titre de doctorat en médecin et ès sciences d'une médecin ayant successivement effectué des recherches pour l'obtention de son doctorat puis en qualité de collaboratrice d'un laboratoire du CHUV. Suite de l'arrêt GE.2019.0012, qui avait confirmé l'existence de manipulations volontaires de données en 2009 et 2016, mais avait renvoyé la cause à la direction de l'UNIL pour qu'elle examine si la révocation du doctorat se justifie en raison des seules violations à l'intégrité scientifique commise en 2009. A la suite de cet arrêt la direction de l'UNIL a confirmé que les violations de 2009 justifiaient le retrait du titre de docteur à la recourante. Rejet des griefs formels relatifs à une demande de récusation et en lien avec le droit de la recourante à être entendue. La direction de l'UNIL pouvait nommer une nouvelle commission chargée d'examiner la thèse de la recourante sans violer le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi. Il n'y a pas de raison de s'écarter des motifs retenus par l'autorité intimée, la décision étant par ailleurs proportionnée. Recours rejeté. Recours au TF déclaré irrecevable (arrêt 2C_322/2023 du 19 juin 2023).