VD_OMNI GE.2022.0180 vom 11. November 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité de Leysin | Recours contre une décision de la municipalité refusant de transmettre la liste des sujets traités durant les séances de municipalité lors du mois de mai 2022. Les ordres du jour ou, plus largement, la liste des sujets traités en séance de municipalité sont des documents officiels accessibles en vertu de la loi sur l'information. La requête était suffisamment précise pour identifier les documents et renseignements requis. Leur transmission n'exigeait pas un travail disproportionné de la part de l'autorité intimée. En outre, un ordre du jour d'une séance de municipalité ne saurait être qualifié de document interne. Recours admis.