VD_OMNI GE.2022.0168 vom 2. Dezember 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité de Rolle | Rejet du recours dirigé contre le refus de la municipalité d'octroyer la bourgeoisie communale à un ressortissant étranger et à ses quatre enfants pour violation du devoir de collaborer. Bien que relancé à de multiples reprises, le recourant n'a pas produit tous les documents permettant de s'assurer de son intégration.