VD_OMNI GE.2022.0124 vom 23. März 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Bassins | Recours pour déni de justice fondé sur la LInfo rejeté, dans la mesure où il est recevable et conserve un objet. Dans le cadre d'une procédure relative à un permis de construire en cours, la LInfo n'est pas applicable. Le recourant, qui s'est opposé aux projets de construction a, au demeurant, eu accès aux dossiers d'enquête. On ne saurait reprocher à l'autorité intimée de ne pas lui avoir fourni des explications particulières avant de statuer sur ses oppositions (c. 4).