VD_OMNI GE.2022.0113 vom 14. Juli 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Direction générale de l'enseignement postobligatoire | Recours contre la décision refusant la demande de dérogation à la condition du domicile dans le Canton de Vaud en vue d'une admission au gymnase de la fille du recourant, domicilié à l'étranger (cf. art 23 LESS). Une procédure officielle a été engagée par le recourant pour obtenir l'autorisation de placer sa fille chez un parent nourricier (la grand-mère en l'occurrence) qui est domiciliée dans le canton de Vaud. Dans cette situation particulière, si l'autorisation de placement est délivrée, la notion de domicile, à l'art. 23 LESS, peut être interprétée d'une manière large, nonobstant les définitions strictes des art. 23 ss CC, pour tenir compte du lieu de résidence de l'élève, qui est distinct de celui de sa famille en vertu d'une autorisation officielle. Admission du recours et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision.