VD_OMNI GE.2022.0094 vom 4. November 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Comité Directeur du SDIS | Recours contre une décision du Comité directeur du SDIS Etraz-Région prononçant la suspension d'un sapeur-pompier de milice de toute activité au sein du SDIS du 24 mars au 31 décembre 2022. Objet du litige limité à cette sanction disciplinaire. Rejet du grief de violation du droit d'être entendu, ainsi que des griefs relatifs à la composition de l'autorité intimée et à la validité formelle de la décision attaquée. Rejet du grief de constatation inexacte et incomplète des faits à l'origine de la sanction disciplinaire. Confirmation que les faits survenus lors d'un exercice étaient constitutifs d'une violation de ses obligations de sapeur-pompier par le recourant. Pas de violation par l'autorité intimée de son large pouvoir d'appréciation en prononçant sa suspension du 24 mars au 31 décembre 2022. Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.