VD_OMNI GE.2022.0065 vom 17. August 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité de La Tour-de-Peilz | La municipalité pouvait mettre au concours les trois emplacements de kiosques sur le quai pour la saison 2022 (usage accru du domaine public). Rejet du recours d'un marchand de glace contre la décision lui refusant un emplacement et lui demandant d'enlever son kiosque installé sur le quai depuis les annéees 1990 au bénéfice d'autorisations saisonnières successives jusqu'en 2021.