VD_OMNI GE.2022.0039 vom 21. Juni 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
a.________/Commission de recours de l'Université de Lausanne, Université de Lausanne Direction | Recours contre un refus d'immatriculation à l'UNIL d'un étudiant qui, après avoir échoué dans le système de formation genevois, a poursuivi ses études dans un lycée français à Genève, en obtenant le baccalauréat général français. Titulaire d'un diplôme lui permettant d'accéder aux études universitaires en sciences économiques en France, le recourant doit en principe se voir reconnaître le même droit en Suisse, le diplôme étranger étant présumé équivalent à un titre suisse. L'autorité qui entend refuser l'immatriculation en Suisse doit renverser cette présomption en établissant l'existence de différences substantielles. In casu, l'UNIL invoque une différence dans la durée de la formation, ce qui ne suffit pas, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral; en l'état du dossier, il n'est pas possible de déterminer s'il existe des différences substantielles justifiant un refus de reconnaissance entre le baccalauréat français du recourant et la maturité gymnasiale suisse, les autorités précédentes n'ayant pas procédé à une telle comparaison sur la base notamment des matières et du nombre d'heures d'enseignement. Annulation de la décision attaquée et renvoi pour complément d'instruction et nouvelle décision.