VD_OMNI GE.2022.0033 vom 18. August 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Commission de recours de la Haute école pédagogique, HAUTE ECOLE PEDAGOGIQUE (HEP) | Le recourant conteste une décision de la Commission de la HEP confirmant une décision du Conseil de direction qui refusait son admission. Il découle de la LHEP et du RLHEP édicté par le Conseil d'Etat que les décisions d'admission des candidats doivent être prises, collégialement, par les trois membres du Comité de direction. Or, en l'espèce, la décision de première instance a été rendue sous l'en-tête du Comité mais n'a été signée que par un seul de ses membres (c. 3). Le Comité expose en vain avoir délégué la compétence pour décider des admissions à un seul de ses membres. En effet, cette délégation repose exclusivement sur un règlement et une directive adoptés par le Comité lui-même. Au vu des circonstances, elle n'est pas licite. Le Comité a ainsi rendu sa décision dans une composition irrégulière (c. 4). Recours admis, annulation de la décision de la Commission de recours et renvoi de la cause directement au Comité de direction pour nouvelle décision dans une composition régulière (c. 5).