VD_OMNI GE.2022.0008 vom 20. Mai 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Cour administrative du Tribunal cantonal | Rejet du recours contre le refus d'accorder à la recourante le brevet d'avocat, à l'issue d'un échec aux examens en deuxième tentative. La recourante critique la notation de l'épreuve orale, pour laquelle la note de 3,5 lui a été attribuée. Sous l'angle de la forme, la commission n’a pas émis de remarques particulières, si ce n’est que la recourante a exposé le plan qu'elle allait suivre. Les critiques portent essentiellement sur le fond; la recourante a plaidé l'existence d'un contrat de travail, alors qu'il s'agissait d'un contrat de mandat, ce qui pouvait mettre en péril les intérêts de la cliente qu'elle était censée défendre. Les examinateurs n’ont dès lors pas abusé du pouvoir d’appréciation qui leur est reconnu en la matière en qualifiant cette prestation d’insuffisante. La recourante s'en prend en outre à la notation de l'épreuve écrite de droit public, pour lequel elle a également reçu la note de 3,5. Si la recourante a, à juste titre, écarté la protection constitutionnelle de la bonne foi des clients censés la consulter - contrairement à ce qu'avait retenu la commission d'examen -, elle n'a en revanche pas abordé les autres rubriques que contenait l'ordre de remise en état des lieux. Quoi qu'il en soit, lui attribuer la note 4 plutôt que 3,5 à cette épreuve ne modifierait pas le résultat final, puisqu'avec un total de 19,5 points, soit une moyenne de 3,9, la recourante serait toujours en échec.