VD_OMNI GE.2022.0006 vom 14. Juli 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ /Commission de recours de la Haute école pédagogique, HAUTE ECOLE PEDAGOGIQUE (HEP) | Confirmation de la suspension d'une étudiante de la HEP durant un mois et demi, avec comme conséquence le refus de l'autoriser à se présenter à la session d'examens de janvier 2022. Par conviction personnelle, la recourante a contesté les mesures de protection alors en vigueur, refusé de présenter un certificat Covid à un cours et est demeurée en salle, rendant nécessaire l'intervention du service de sécurité de l'école. En outre, elle a enregistré sur sa tablette le moment où l'enseignante lui a demandé de quitter la salle, ainsi que les échanges qui ont suivi cette demande, auxquels ont également participé d'autres étudiants; cette vidéo a été publiée par la suite par son époux. La recourante a entravé le bon déroulement du cours et son comportement, constitutif d'une faute grave, entre ainsi clairement dans les situations visées à l’art. 75 al. 1 let. b et c RLHEP, impliquant le prononcé d'une sanction disciplinaire. Le prononcé d’un simple avertissement s’avérerait en l'espèce insuffisant, de sorte que la suspension temporaire de la recourante ne procède pas d’un abus par l'autorité de son pouvoir d’appréciation et n'est pas contraire au principe de proportionnalité.