VD_OMNI GE.2021.0252 vom 20. Mai 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Cour administrative du Tribunal cantonal | Rejet du recours contre le refus d'accorder au recourant le brevet d'avocat, à l'issue d'une première tentative aux examens. Le recourant conteste la notation de l'épreuve de droit privé, pour laquelle il a reçu la note de 3,5. Dans son épreuve, il avait retenu que la fondation d'une société et la signature de baux n'étaient pas des actes préparatoires licites et a traité ces événements comme une violation du devoir de fidélité du travailleur; la commission d'examen a estimé à juste titre que l'analyse du recourant était sur ce point incorrecte, de sorte qu'en lui attribuant 0,25 point seulement au lieu de 0,5, elle n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. En outre, le recourant a pris des conclusions trop larges, qui ne décrivent pas avec précision le ou les comportements à interdire; le constat selon lequel celles-ci révèlent un manque d’adéquation au regard du trouble illicite identifié n'est pas critiquable et il est douteux que le juge saisi ait pu entrer en matière sur ces conclusions. La commission n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en lui accordant aucun point pour cette question. Trois notes au-dessous de la moyenne de 4 ayant été attribuées aux prestations du recourant, c’est à juste titre que le brevet d’avocat ne lui a pas été délivré à l’issue de cette session d’examens.