VD_OMNI GE.2021.0245 vom 25. März 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ /Direction générale de la santé Office du médecin cantonal | Recours dirigé par le père de deux enfants contre la décision soumettant ces derniers à une quarantaine durant la pandémie de COVID-19. On peut se demander si le recours a conservé un objet. En effet, la période de quarantaine est écoulée au moment où l'arrêt est rendu, de sorte que l'intérêt au recours n'est plus actuel. Au demeurant, le recourant n'établit pas que les conditions posées par la jurisprudence à la renonciation d'un intérêt actuel au recours seraient remplies (consid. 2). Cette question peut toutefois demeurer indécise, le recours devant de toute manière être rejeté sur le fonds. En effet, dans un contexte de pandémie planétaire et face à la découverte, le 2 décembre 2021, des deux premiers cas du variant Omicron, qualifié de variant préoccupant par l'OMS, sur sols vaudois et genevois, dans une école internationale comprenant un campus où se côtoyent plusieurs milliers de personnes, on ne saurait considérer que l'autorité a abusé de son pouvoir d'appréciation en ordonnant la mise à l'écart temporaire des personnes ayant fréquenté le campus entre le 29 novembre et le 3 décembre 2021 (consid. 6). Rejet du recours, en tant qu'il a conservé un objet.