VD_OMNI GE.2021.0237 vom 13. Dezember 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Association régionale pour l'action sociale Morges-Aubonne-Cossonay, Office de l'accueil de jour des enfants | Recours d'une accueillante en milieu familial contre deux décisions de l'ARASMAC: l'une réduisant le nombre d'enfants qu'elle peut accueillir et l'autre (subséquente) lui infligeant un avertissement (causes jointes). La résiliation, par la recourante, de ses rapports de travail avec l'ARASMAC n'a pas pour effet de rendre ses recours sans objet (consid. 2). Hors cas de péril en la demeure, l'autorité intimée devait, préalablement à toute autre mesure, prononcer un avertissement afin que la recourante puisse, cas échéant, prendre conscience des manquements constatés dans ses prestations d’accueil de jour et y remédier à l’avenir. La première décision sanctionnant la recourante en réduisant le nombre d'enfants qu'elle peut accueillir en l'absence d'avertissement préalable est dès lors annulée (consid. 4). Concernant l'avertissement subséquent (consid. 5), aucun des reproches adressés par l'autorité à la recourante ne saurait, au vu des éléments au dossier, atteindre une intensité suffisante pour justifier une sanction administrative. Enfin, l'utilisation par l'autorité intimée de propos tenus par la recourante à l'occasion d'une formation, s'inscrivant dans un cadre professionnel et dont la confidentialité était garantie, est manifestement contraire à la bonne foi et ne sauraient lui être opposables. Recours admis.