VD_OMNI GE.2021.0210 vom 8. August 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Direction générale de l'agriculture, de la viticulture | Recours contre un ordre de mise en conformité notifié après le contrôle d'une exploitation agricole. Le détenteur des animaux, absent lors du contrôle et contacté brièvement par téléphone, n'a pas pu exercer son droit d'être entendu. Guérison en instance de recours (consid. 2). C'est à juste titre que la décision a été notifiée au recourant, qui a le pouvoir de prendre toutes les décisions concernant les animaux, même s'il ne s'occupe pas personnellment des veaux. Rappel du principe du perturbateur (consid. 3). Confirmation - par les asseuseurs spécialisés du tribunal - des lacunes en matière d'hygiène et de soins aux animaux constatées lors du contrôle: accès à l'eau et à l'alimentation, écoulements souillés, nettoyage, ventilation, entreposage d'aliments et de médicaments (consid. 4). Pas de prévention de l'autorité intimée, les autres contrôles évoqués par le recourant n'étant pas pertinents (consid.5). Frais mis à la charge du détenteur et non de la société d'exploitation (consid.6).